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L'écho des Vignerons Landais

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

-          La marchandise n’est disponible que dans la limite des stocks de notre Société. Les délais de livraison dépendent également de nos stocks et des disponibilités de nos camions et de nos transporteurs. Toutefois, ces délais de livraison, après acceptation de la commande, ne pourront être supérieurs à trente jours. Tout retard ou défaut de livraison dans ce délai ne sera pas constitutif de dommages-intérêts ou indemnité d’aucune sorte

-          Nos vins,  même vendus franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avaries ou de manquants survenus au cours du transport, lorsque les vins ne sont pas livrés par nos soins, il incombe au destinataire d’exercer tous recours contre les transporteurs, conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce. Toute réclamation concernant un défaut, non apparent au premier abord, de la marchandise, devra être faite dans les quinze jours suivant la livraison ou la retiraison. Toute réclamation sur les livraisons devra être faite par écrit dans les quarante-huit heures

-          Le vendeur conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement de l’intégralité du prix en principal et accessoires, et cela malgré la livraison des marchandises à l’Acheteur. Le défaut de paiement de partie ou totalité du prix convenu peut entraîner la revendication des biens vendus et non acquittés, cette revendication s’effectuant aux frais exclusifs de l’Acheteur. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’Acheteur, dès la livraison, des risques de pertes et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

-          Les prix figurant sur les tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif : ils peuvent être modifiés à tout moment par la Société, sans avis préalable, et notamment compte tenu de l’incidence de la fiscalité y ayant trait ou des conditions économiques.

-          Les factures sont établies aux conditions en vigueur lors de la livraison, celle-ci étant réputée effectuée lors de l’enlèvement des marchandises de nos locaux directement par le Client ou par le transporteur mandaté à cet effet.

-          Les prix sont payables au comptant, à réception des marchandises.

-          Le lieu de paiement est GEAUNE. Le paiement s’effectue dés la réception de nos factures, par chèque bancaire, virement ou traite à l’acceptation. Toute somme non payée à son échéance entraînera automatiquement l’application, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable. Le non-paiement d’une échéance entraîne immédiatement l’exigibilité de la totalité du solde restant dû et la suspension de livraison.

-          En cas de changement ou de modification dans la personne ou la situation du client (décès, incapacité, cessation de paiement, règlement ou liquidation judiciaire, dissolution, fusion ou modification de société), les marchés en cours pourront être annulés ou assortis de demandes de garanties supplémentaires.

-          Cette commande est soumise à l’acceptation pleine et entière par le client de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980,  portant réserve de propriété.                  

 Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux du siège de notre coopérative.